essai

Par courrier cité en référence, vous m’avez sollicité pour que je vous transmette le plan de contrôle prévisionnel des agents placés sous mon autorité amenés à intervenir sur le département de l’Aveyron dans le cadre de la police de l’environnement.

Si certaines Direction des Affaires Sanitaires et Sociales étaient impliquées dans la police de l’Environnement, la création des Agence Régionales de Santé a eu pour conséquence de mettre un terme à cette compétence.

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